Contrat de licence DB-MAIN

Veuillez lire attentivement les termes du présent contrat de licence et de tout avenant à ce contrat (collectivement appelés « Contrat ») avant d'ouvrir l'emballage du support contenant le logiciel. Par l'ouverture de ce support, vous confirmez votre acceptation des termes dudit contrat. Si vous accédez au logiciel par voie électronique, vous confirmez votre acceptation des dispositions du contrat en cliquant sur le bouton « accepter », se trouvant au bas du présent contrat. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des dispositions du contrat, veuillez renvoyer sans délai le logiciel inutilisé à votre revendeur, pour un remboursement intégral ou, si vous avez accédé au logiciel par voie électronique, veuillez cliquer sur le bouton « annuler » se trouvant au bas du présent contrat.

1. LICENCE D'UTILISATION. REVER S.A. vous concède un droit d’utilisation non exclusif et non cessible pour l’utilisation interne du logiciel DB-MAIN, des modules additionnels joints, de la documentation jointe et de toutes corrections d’erreurs fournies par REVER S.A. (collectivement appelés le « Logiciel »). Le logiciel peut être installé sur plusieurs machines, pour autant que vous les utilisiez personnellement, mais une seule de ces installations peut être utilisée à tout instant. Cette licence est limitée dans le temps selon accord entre les parties. Elle pourra être prolongée selon accord entre les parties.
2. RESTRICTIONS. Le Logiciel est confidentiel et protégé par un droit d’auteur. Le Logiciel demeure la propriété du LIBD des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix qui a accordé à la REVER SA une licence de distribution exclusive. Sauf autorisation prévue par Avenant à la présente licence, vous ne pouvez faire de copies du Logiciel ou de ses parties, excepté une seule copie, à des fins de sauvegarde uniquement. Sous réserve des dispositions de la loi applicable, il est interdit de modifier, de décompiler le Logiciel ou d’effectuer toute rétro-ingénierie. Aucun droit d’utilisation du nom REVER S.A. ou du logo REVER n’est accordé par le présent Contrat.
3. GARANTIE LIMITÉE. REVER S.A. garantit que, pour une période de nonante (90) jours à compter de sa date d’acquisition, à confirmer par une preuve d’achat, le support contenant le Logiciel (le cas échéant) et le système électronique de protection (le cas échéant) sera exempt de tout vice de fabrication, dans des conditions normales d’utilisation. Sans préjudice de ce qui précède, le Logiciel est fourni « en l’état ». Au terme de la présente garantie, votre seul remède et l’unique responsabilité de REVER S.A. consisteront, au choix de REVER S.A., dans le remplacement du Logiciel ou le remboursement de la redevance de licence versée pour le Logiciel.
4. EXCLUSION DE TOUTE AUTRE GARANTIE. Sauf disposition contraire du contrat et dans les limites autorisées par la loi, toutes les conditions, représentations et garanties, expresses ou tacites, y compris toute garantie implicite d’aptitude à un usage particulier ou de non-violation de droits de tiers sont exclues.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. SOUS RÉSERVE DE DISPOSITIONS LÉGALES CONTRAIRES, REVER S.A. NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE PERTE DE REVENUS, PERTE DE PROFITS OU DE DONNÉES, NI DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DE CES DOMMAGES, LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ, QUI SERAIENT EN RAPPORT AVEC OU RÉSULTERAIENT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL, ET CE, MÊME SI REVER S.A. A ÉTÉ PRÉVENU DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. En tout état de cause, la responsabilité de REVER S.A. à votre égard ne pourra excéder le montant payé ou dû par vous pour l’acquisition de la licence d’utilisation du Logiciel en vertu du Contrat. La présente limitation de responsabilité sera applicable en cas de défaillance de la garantie susmentionnée.
6. RÉSILIATION. Le présent Contrat restera en vigueur jusqu’à sa résiliation. Vous pouvez résilier ce Contrat à tout moment, en détruisant toutes vos copies du Logiciel. Le présent Contrat sera résilié immédiatement et de plein droit, sans aucun préavis de la part de REVER S.A., lorsque la limite dans le temps, prévue à l’article 1, est atteinte, de même qu’en cas de non respect de votre part d’une disposition quelconque du Contrat. En cas de résiliation, vous devez cesser d’utiliser le Logiciel et en détruire toutes copies.
7. RÉSILIATION POUR CONTREFAÇON. Chaque partie peut de plein droit et sans mise en demeure préalable résilier le présent Contrat dans le cas où le Logiciel deviendrait, ou risquerait de devenir, de l’avis de l’une ou l’autre des parties, l’objet d’une action en contrefaçon d’un droit de propriété intellectuelle.
8. LÉGISLATION EN VIGUEUR. Le présent Contrat est régi par les lois de l’État Belge. Tout conflit se règlera devant les tribunaux de Charleroi. Aucune règle relative au choix de la loi applicable ou de la juridiction compétente n’est applicable.
9. DIVISIBILITÉ. Si une quelconque disposition du présent Contrat est jugée non valide ou non opposable, le Contrat restera applicable, à l’exception de ladite disposition. Toutefois, si l’exclusion de cette disposition était contraire à l’intention des parties, ce Contrat serait immédiatement résilié de plein droit.
10. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous-même et REVER S.A. relatif à l’objet du Contrat. Il annule et remplace toutes les communications écrites ou orales, propositions, déclarations et garanties, présentes ou passées, et il prévaut sur les termes contradictoires ou supplémentaires de tout autre devis, commande, confirmation ou communication entre les parties concernant l’objet du Contrat, et ce, pendant toute la durée du Contrat. Toute modification de ce Contrat sera nulle et non avenue si elle n’a pas été acceptée par écrit et signée par un représentant autorisé de chaque partie.

Pour toute demande d’informations, veuillez vous adresser à REVER S.A., Bd Tirou 24, B-6000 Charleroi, Belgique, info@rever.eu.